Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
A l'occasion de l'utilisation du site « http://www.pro-web-site.fr », peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site AD Toulon, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Responsable des données
L'ensemble des informations personnelles communiquées à prowebsite sont recueillies et traitées par Toulon Nautic Services et son data protection officer Sonia Candros.
Le siège social se trouve au 54 rue Darius Milhaud, 83000 Toulon


DONNEES PERSONNELLES


Collecte

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D'une prise de contact via le formulaire de contact mis à votre disposition


Utilisation de ces données

Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour vous fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que celles définies.


Conservation et modification des données personnelles

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 09 51 20 32 52 pour modifier les informations suivantes :
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Prénom
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Conformément à la loi les données seront supprimées automatiquement au bout de 3 ans si aucune demande n'est effectuée avant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://www.pro-web-site.fr" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société de Sonia Candros et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.


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AUTRES


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.pro-web-site.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.


Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la lois de mais 2018).
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